AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

(La "Société", "nous", "notre")

Nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles. La protection de la vie privée de chaque client, fournisseur et employé est un élément crucial pour gagner et conserver la confiance de nos partenaires. Nous espérons que la politique de confidentialité décrite ci-dessous constitue une indication de notre engagement à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Lorsque vous utilisez les services que nous fournissons, nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Cet avis de confidentialité des données comprend les conditions de collecte, de stockage, d'utilisation, de partage et de protection de vos informations personnelles. Nous vous suggérons de lire l'intégralité de cet avis de confidentialité des données pour vous aider à comprendre la manière de protéger votre vie privée. Vous pouvez nous contacter par le biais des informations de contact fournies par nos soins, si vous avez le moindre doute sur l'avis de confidentialité des données. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de cet avis de confidentialité des données, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services fournis par notre plateforme. Si vous continuez à utiliser les services que nous fournissons, cela signifie que vous avez déjà accepté que nous puissions légalement collecter, utiliser, stocker et partager vos informations conformément au présent avis de confidentialité des données.

1. Notre collecte d'informations

   1.1. Vos données personnelles - de quoi s'agit-il ? Les données personnelles concernent un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données. L'identification peut se faire par les données seules ou en conjonction avec toute autre donnée en possession du contrôleur de données ou susceptible d'entrer en sa possession.

   1.2. Quels rôles jouons-nous dans le traitement de vos données ? Nous sommes le responsable du traitement des données en ce qui concerne le traitement de vos données (coordonnées ci-dessous). Cela signifie que nous décidons comment vos données personnelles sont traitées et à quelles fins. Nous savons que vous vous souciez de la manière dont les données vous concernant sont utilisées et partagées, et nous apprécions votre confiance dans le fait que nous le ferons avec soin et de manière raisonnable.

   1.3. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ? Certaines de vos données peuvent notamment être collectées par nous :

   • Chaque fois que vous vous inscrivez pour utiliser nos services en ligne (chaque fois que vous vous connectez ou chaque fois que vous les utilisez) ;

   • Chaque fois que vous utilisez nos services et produits ;

   • Lorsque vous nous contactez via les différents canaux que nous vous proposons ;

   1.4. Notre collecte de données personnelles Les données personnelles que nous collectons comprennent toutes les données que vous nous fournissez lorsque vous concluez un contrat avec nous, enregistrez un compte chez nous, entrez sur notre site web, nous fournissez des informations sur un formulaire web, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre compte, ou nous donnez de toute autre manière. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données, mais il se peut alors que nous ne soyons pas en mesure de vous servir lorsque ces services nécessitent le traitement de ces données. Nous utilisons les données que vous fournissez pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes, personnaliser votre expérience de service avec nous et améliorer nos produits et services.

2. Comment traitons-nous vos données personnelles ? Nous tenons les données personnelles à jour, en les stockant et en les détruisant de manière sécurisée, en ne recueillant et en ne conservant que les données nécessaires pour vous fournir des services, en protégeant les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé et la divulgation et en veillant à ce que des mesures techniques appropriées soient mises en place pour protéger les données personnelles. Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

   • Pour vous fournir nos services dans le cadre de notre contrat avec vous.
   • Pour fournir d'autres services demandés par vous, tels que décrits lorsque nous recueillons les informations.
   • Pour partager vos coordonnées avec nos bureaux affiliés dans le monde entier au sein des sociétés de notre groupe, à des fins d'administration interne et de soutien de back-office.
   • Maintenir l'intégrité et la sécurité de nos systèmes informatiques qui stockent et traitent vos données personnelles.
   • Pour détecter et enquêter sur les violations de données, les activités illégales et la fraude

   2.1. Nécessité de nous fournir des données Vous n'êtes nullement obligé de nous fournir des données personnelles. Comme indiqué ci-dessous, le choix vous appartient. Toutefois, veuillez noter que, sans certaines données de votre part, nous pourrions ne pas être en mesure de remplir tout ou partie de nos obligations envers vous en vertu des conditions d'utilisation, ou de vous fournir de manière adéquate toute notre gamme de services. Si vous souhaitez obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section "Nous contacter" ci-dessous.

   2.2. Partage de vos données personnelles Vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront partagées qu'avec les catégories de destinataires de données énumérées ci-dessous. Nous ne partagerons vos données avec des tiers extérieurs à la société qu'avec votre consentement, et vous aurez la possibilité de choisir que nous ne partagions pas vos données. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à :

   • Nos entités affiliées au sein de notre groupe mondial de sociétés dans le monde entier pour vous fournir des services tels que la facilitation du traitement et de l'expédition des commandes, à des fins d'administration interne, pour détecter et traiter les violations de données, les activités illégales et la fraude, et pour maintenir l'intégrité de nos systèmes informatiques.
   • Le gouvernement, les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi, afin de nous conformer à nos obligations en vertu des lois et règlements pertinents de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Union européenne, d'appliquer ou de défendre nos politiques ou notre contrat avec vous, de répondre à des réclamations, ou en réponse à une demande vérifiée relative à une enquête gouvernementale ou criminelle ou à une suspicion de fraude ou d'activité illégale qui pourrait nous exposer, vous ou tout autre de nos clients à une responsabilité juridique ; à condition que, si un organisme chargé de l'application de la loi d'un pays non membre de l'Union européenne ou de l'Union européenne demande vos données, nous nous efforcerons de rediriger l'organisme chargé de l'application de la loi pour qu'il vous demande directement ces données et, dans ce cas, nous pouvons fournir vos coordonnées de base à l'organisme chargé de l'application de la loi.
   • Les tiers impliqués dans une procédure judiciaire, s'ils nous fournissent une ordonnance du tribunal ou une procédure légale substantiellement similaire nous obligeant à le faire.

   2.3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle raisonnablement nécessaire à la finalité donnée pour laquelle vos données sont traitées. Si vous nous donnez ou avez donné votre accord pour que nous traitions vos données, nous ne les traiterons pas plus longtemps que la durée de validité de votre accord. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver vos données personnelles si les lois et règlements de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Union européenne l'exigent, si cela est nécessaire pour aider à toute enquête gouvernementale et judiciaire, pour engager ou défendre des actions en justice ou aux fins de procédures civiles, pénales ou administratives. Si aucun des motifs susmentionnés nous autorisant à conserver vos données ne s'applique, nous supprimerons et éliminerons vos données de manière sécurisée conformément à notre politique de protection des données.

   2.4. Confidentialité des personnes âgées de moins de 16 ans Nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment les données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans. Veuillez noter que si vous avez moins de 16 ans, vous devrez nous fournir un consentement écrit et signé de vos parents ou de votre tuteur indiquant que ces derniers ont consenti à ce que nous traitions vos données. Ce formulaire de consentement peut être obtenu en contactant notre responsable de la protection des données (coordonnées ci-dessous).

3. Vos droits et vos données personnelles Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

   • Le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
   • Le droit de demander que nous corrigions vos données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou obsolètes ;
   • Le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsqu'il n'est plus nécessaire pour nous de conserver ces données ;
   • Le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment, lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données ;
   • Le droit de demander que nous vous fournissions vos données et, lorsque cela est possible, de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, et que, dans les deux cas, nous traitons les données par des moyens automatisés ;

   Le droit, en cas de litige relatif à l'exactitude ou à la licéité de notre traitement de vos données personnelles, de demander qu'une restriction soit apportée au traitement ultérieur de vos données ;

   Le droit de s'opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles pour faire du marketing direct ; le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données auprès de l'autorité compétente de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou dans lequel vos données sont traitées.

   Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez le faire par courriel pour nous contacter (coordonnées ci-dessous).

   Après avoir reçu votre demande, nous l'évaluerons et vous informerons de la manière dont nous comptons donner suite à votre demande. Dans certaines circonstances, conformément au GDPR et aux lois et règlements applicables de l'Union européenne ou des États membres de l'Union européenne, nous pouvons refuser l'accès à vos données, ou refuser de modifier, effacer, porter ou restreindre le traitement de vos données.

4. Autres informations importantes

   4.1. Transfert de données à l'étranger En tant que société opérant à l'échelle mondiale, nous devons être en mesure de transmettre vos données à d'autres pays au sein de notre groupe mondial de sociétés, pour les raisons exposées ci-dessus. Nous transférerons vos données personnelles vers les pays et juridictions qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne. En effectuant ces transferts internationaux de données en dehors de l'Union européenne, nous veillons à protéger vos données personnelles en appliquant le niveau de sécurité requis par la législation de l'Union européenne. Lorsque nous transférons vos données en dehors de l'Union européenne vers un pays qui ne peut pas garantir ce niveau de protection, nous avons renforcé nos mesures de sécurité informatique et avons conclu avec le cessionnaire des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne afin d'imposer des obligations de sécurité au cessionnaire, ces deux mesures visant à renforcer la protection de mes données personnelles.

   4.2. Traitement ultérieur Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles pour une nouvelle finalité qui n'est pas couverte par le présent avis de protection des données, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer ce traitement ultérieur pour une nouvelle finalité, en indiquant la nouvelle finalité et les conditions de traitement pertinentes. Dans ce cas, nous trouverons une base légale pour le traitement ultérieur, et chaque fois que cela sera nécessaire, nous demanderons votre consentement écrit préalable à ce traitement ultérieur.

   4.3. Sécurité Nous protégeons vos données à l'aide de mesures techniques visant à minimiser les risques de mauvaise utilisation, d'accès non autorisé, de divulgation non autorisée et de perte d'accès. Parmi les mesures de protection que nous utilisons figurent la pseudonymisation des données, le cryptage des données, les pares-feux et les contrôles d'autorisation d'accès aux données. Nous prenons la sécurité de nos données très au sérieux. Par conséquent, les mécanismes de sécurité utilisés pour protéger vos données sont vérifiés et mis à jour régulièrement afin de fournir une protection efficace contre les abus. Si vous pensez que la sécurité de vos données a été compromise, ou si vous souhaitez plus d'informations sur les mesures que nous utilisons pour protéger vos données, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-dessous.

   4.4. Notre base légale pour le traitement de vos données personnelles ? En règle générale, nous ne stockons et ne traitons vos données personnelles que si vous donnez votre consentement explicite au préalable, par exemple lors de la prise de contact ou de l'obtention d'informations. Cela vous permet de décider si vous souhaitez transférer les données que vous fournissez lors de votre inscription ou en répondant à une enquête pour qu'elles soient stockées et utilisées par nous. Si vous êtes d'accord, nous pouvons utiliser vos données pour répondre à des demandes ou pour améliorer nos services et produits, par exemple. Nous collecterons, traiterons et utiliserons les données personnelles fournies explicitement par vous uniquement aux fins qui vous ont été communiquées et ne les divulguerons pas à des tiers, ou seulement avec votre autorisation, sauf si la divulgation est nécessaire pour négocier et exécuter un contrat avec vous, si elle est exigée par la loi ou pour se conformer à une agence gouvernementale ou à des ordonnances judiciaires, est nécessaire pour établir ou préserver une réclamation ou une défense légale et, en outre, est nécessaire pour empêcher une utilisation abusive ou d'autres activités illégales, telles que des attaques délibérées sur nos systèmes pour maintenir la sécurité des données, ou est effectuée pour toute fin supplémentaire qui est directement liée à la finalité initiale pour laquelle les données personnelles ont été collectées. Nous détaillons davantage les circonstances de la divulgation des données à des tiers dans la section "Partage de vos données personnelles" ci-dessous.

   4.5. Qui dois-je contacter ? Si vous avez des questions sur le présent avis de confidentialité, si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, ou si vous avez des plaintes dont vous souhaitez discuter avec nous, veuillez soumettre une demande au responsable de la protection des données à l'adresse suivante par e-mail [data-protection@inventor.ac].